Normes et Réglementations

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Nous nous engageons à garantir la sécurité et la conformité de votre équipement de levage en respectant les normes et réglementations en vigueur.

REGLEMENTATION VGP 

 

 

Selon la réglementation en vigueur depuis 1993, mise à jour le 1er mars 2004, une Vérification Générale Périodique (VGP) est obligatoire pour tous les engins de levage et de terrassement. Cette vérification doit être effectuée tous les 6 ou 12 mois, en fonction de la catégorie de l'équipement.

 

 

Loi du 1 mars 2004 

 

Elle détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s’appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité.

Comment se déroule une VGP ? 

 

Selon les situations, les vérifications peuvent inclure des inspections, des essais et des épreuves.

La VGP (Vérification Générale Périodique) d’un appareil de levage, définie à l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004, comprend :

 

  • Une inspection visuelle de l’état général de l’appareil de levage, de ses supports éventuels ainsi que de ses équipements interchangeables installés si nécessaire. Cette inspection vise à identifier d’éventuelles défectuosités ou détériorations visibles, telles que l’usure, les déformations, la corrosion, les fissures ou des assemblages défectueux.

 

  • Des tests de fonctionnement permettant de vérifier l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité installés sur l’appareil, tels que les freins ou dispositifs équivalents pour arrêter et maintenir les charges ainsi que l’appareil à l’arrêt, ou encore les limiteurs de charge.

Quelle périodicité pour les VGP ?

 

La VGP (Vérification Générale Périodique) doit être effectuée : tous les 6 mois pour les engins équipés d’un dispositif de retenue de charge en cas de rupture hydraulique (engins de levage), ou tous les 12 mois pour les autres types d’engins.

 

Périodicité de 6 mois applicable pour :

  • Les appareils de levage tels que grues auxiliaires, bras pour bennes amovibles, engins de terrassement, chariots élévateurs, chariots télescopiques, et bien d’autres encore.

  • Les élévateurs de personnes motorisés fonctionnant avec une énergie autre que la force humaine (exemple : nacelles).

     

Périodicité réduite à 3 mois pour :

  • Les élévateurs de personnes actionnés directement par la force humaine.

 

Quels documents fournir lors d’un contrôle ?

 

 

    • Le manuel d’utilisation
    • Le certificat de conformité (émis par le vendeur ou le constructeur)
    • Le carnet d’entretien, incluant un historique écrit de toutes les modifications et interventions réalisées
    • Les rapports de vérifications précédents

 

Responsabilité

Assurer la sécurité des équipements de levage est une responsabilité essentielle qui incombe aux propriétaires et gestionnaires de ces installations.

L’absence de VGP (Vérifications Générales Périodiques) peut avoir de graves conséquences en cas d’accident sur le lieu de travail, causé par un appareil non contrôlé.

  • une aggravation de la responsabilité de
    l’exploitant ou entrepreneur, mais aussi la non-prise en charge par les assurances.  

  • Une première amende défaut VGP s'élevant à 3 750 € et dont le montant peut se voir multiplié par le nombre de salariés.
  • Une deuxième amende défaut VGP peut être imposée en cas d'accident corporel suite à une VGP non réalisée, l'employeur risque alors une amende de 75 000 € (ainsi que 5 ans d'emprisonnement).

 

Besoin de vérifier la conformité de vos engins de levage ?

Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier de nos services de vérifications générales périodiques et d'inspections d'accessoires de levage.